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Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties
contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le
client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller
ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception,
puis de 2 mois à compter de son envoi pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le
médiateur de la consommation :
- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés
Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris
Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur) - Pour les autres activités
(médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de
Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D.
Roosevelt 75008 PARIS.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux
compétents.
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